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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CGU du MOOC OFFICE 365
CGU du MOOC Sur les Rails de l'Emploi


MOOC Office 365

Présentation générale de la plateforme

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CIFFCO met à la disposition des utilisateurs la plateforme d’apprentissage en ligne de l’outil Microsoft Office 365. Plus précisément, sur ce site, le CIFFCO partage avec les internautes, en sa qualité d’expert de la formation, un parcours d’accompagnement et de familiarisation avec les nouvelles possibilités qu’offre cette nouvelle solution multi-facettes.  

 

  1. Propriété intellectuelle

La plateforme est la propriété du CIFFCO, dont le siège social est situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France. Cette plateforme et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, ci-après désigné les « Droits de Propriété Intellectuelle ». Le CIFFCO est titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle attachés à la plateforme. L’accès à cette dernière ne vous confère aucun droit sur le contenu protégé par des Droits de Propriété Intellectuelle.

Les éléments accessibles sur la plateforme, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, bases de données sont également protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et autres droits privatifs que le CIFFCO détient. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la plateforme et de son contenu qu’il soit textuel, graphique ou sonore sans l’autorisation écrite préalable du CIFFCO. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément de la plateforme. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisées par le CIFFCO, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de la plateforme pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

  1. Utilisation des données à caractère personnel

L’exploitation de la plateforme MyLearning par le CIFFCO pour héberger ses formations et par les salariés du groupe Eurotunnel en tant qu’utilisateurs, entraine un traitement de données personnelles des salariés du groupe. Le traitement de données personnelles de salariés par le CIFFCO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

  1. Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre du suivi de votre parcours en ligne, notamment pour évaluer votre progression et communiquer avec vous pour les besoins du parcours.  

  1. Destinataires

Les données que vous nous transmettez lors du suivi du parcours en ligne sont destinées au CIFFCO, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées au CIFFCO.

  1. Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit au CIFFCO, situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France.

 

  1. Cookies

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.

  1. A quoi servent les cookies ?

Le CIFFCO utilise sur la plateforme des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.

  1. Quels cookies sont utilisés sur la plateforme ?
  • Des cookies techniques

Ces cookies permettent au CIFFCO d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation sur la plateforme.

  • Des cookies pour faciliter la communication en ligne

Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’internaute sur les pages du site  afin de faciliter sa navigation.

  • Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le CIFFCO pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’internaute sur la plateforme.

Le CIFFCO utilise l’outil analytique Piwik, recommandé par la CNIL, qui lui permet d’analyser l’utilisation que vous faites de la plateforme et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.

  • Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir ici de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. L’outil analytique Piwik n'enregistrera pas l’activité du terminal de l’internaute.

 

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.

Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par le CIFFCO et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble. 

 

  1. Modalités d’utilisation de la plateforme

 

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur de la plateforme reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation de la plateforme et s’engage à les respecter.


Le CIFFCO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.

  1. Accessibilité à la plateforme

L’accès à la plateforme proposant le parcours d’accompagnement se fait à partir de MyLearning, accessible depuis l’Intranet Myget.

L’accès au parcours sera rendu possible à compter du 26 avril 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017. Cette durée est prorogeable par le CIFFCO.

L’inscription au parcours en ligne nécessite que l’utilisateur soit un salarié de Groupe Eurotunnel S.E et ses filiales. L’utilisateur, en se connectant à la plateforme MyLearning pourra accéder directement au parcours d’accompagnement sans que ce dernier n’ai besoin d’indiquer ses identifiants Microsoft.

En cas de problème d’accès à la plateforme, l’utilisateur peut s’adresser au CIFFCO et au Service informatique d’Eurotunnel, aux adresses suivantes : ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.

  1. Contenu du parcours en ligne

Le parcours en ligne comprend différentes séquences et pour chacune d’entre elles :


1/ des vidéos :

  • Réalisées par des collaborateurs du CIFFCO et des autres filiales du groupe Eurotunnel ;
  • Provenant de sites tiers, tels que YouTube, rendues disponibles, par le CIFFCO, grâce à l’utilisation de la fonctionnalité offerte par le site, dite « Embed ».

 

2/ des exercices : des quizz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des parcours en ligne.


3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à un espace de discussion.


Chaque séquence du parcours en ligne présente :

  • la présentation du contenu du cours relatif à la séquence ;
  • le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;
  • un quizz permettant à l’utilisateur de tester les connaissances acquises lors du suivi de la séquence ;
  • la possibilité de poser des questions ou de publier des commentaires dans le cadre de cette séquence.


Lorsque le parcours en ligne est terminé, l’utilisateur peut consulter à nouveau les vidéos  du cours et le forum de discussion. Les quizz ne sont plus accessibles.

  1. Usages autorisés / Usages non autorisés

La plateforme a pour objet d’accompagner les utilisateurs dans le cadre du déploiement de la solution Microsoft Office 365 et notamment de les aider à maitriser les différentes fonctionnalités offertes par la solution.

 

La plateforme doit être utilisée dans le respect des finalités susmentionnées.


En tant qu’utilisateur, vous devez :

  • utiliser les services de la plateforme uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
  • assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;
  • saisir uniquement des informations exactes ;
  • mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;
  • respecter la réglementation en vigueur.


En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

  • constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
  • mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
  • le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du parcours auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
  • ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux quizz sur quelque support que ce soit.

 

  1. Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur l’espace de discussion de la plateforme, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

  1. Signalement de contenus illégaux mis en ligne

Le CIFFCO met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible à partir de l’espace de discussion : cliquer sur le bouton dans l’onglet Discussion « Dénoncer ».

Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement aux adresses emails suivantes : ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.

Le CIFFCO conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai d’un an à compter de la date du signalement.

  1. Modération

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu. Celui-ci fait l’objet d’une modération à postériori de la part du CIFFCO et du Service Informatique d’Eurotunnel. La modération peut donner lieu au blocage de l’accès de l’utilisateur à la plateforme MyLearning, sans préjudice d’éventuelles suites disciplinaires et/ou judiciaires, dans le cas où le CIFFCO constaterait la publication d’un contenu illégal.

 

  1. Responsabilité

 

Le CIFFCO ayant contribué à la création et à la mise en place de cette plateforme ne sauraient être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à la plateforme.

De plus, le CIFCCO ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à la plateforme  ou téléchargement provenant de celle-ci. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de la plateforme, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIFFCO.

Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir de la plateforme en vous redirigeant sur des sites tiers, le CIFFCO ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et le CIFFCO ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

 

  1. Notification

Toute notification émanant d’un utilisateur doit être adressée via l’une des adresses suivantes :  ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.
Toute notification qui est destinée aux utilisateurs est envoyée par courriel à l'adresse professionnelles de ces derniers.

 

  1. Loi applicable et tribunal compétent

La plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux français.

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’une des adresses suivantes : ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.




MOOC Sur les Rails de l'emploi

Présentation générale du site

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CIFFCO met à la disposition des utilisateurs la plateforme MOOC ainsi que les prestations de services qui y sont proposées.

Plus précisément, sur ce site, le CIFFCO partage avec les internautes son expertise en matière de formation ferroviaire pour leurs apporter un enseignement de qualité


1. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété du CIFFCO dont le siège social est situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France, qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive du CIFFCO.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que le CIFFCO détient. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore sans l’autorisation écrite préalable du CIFFCO. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de Produits ou Services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisées par le CIFFCO, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.


2. Utilisation des données à caractère personnel

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1873092

a) Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription au MOOC, et pour le suivi des cours en ligne, notamment l’envoi de messages relatifs à la mise en ligne de nouveau cours ou la transmission d’attestation. Si vous le souhaitez, elles pourront également servir pour vous envoyer des offres et propositions commerciales.


b) Destinataires

Les données que vous nous transmettez lors de votre inscription et lors du suivi des cours en ligne sont destinées au CIFFCO, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées au CIFFCO, notamment The MOOC Agency.


c) Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit au CIFFCO, situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France.


3. Cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.


b) A quoi servent les cookies ?

Le CIFFCO utilise «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.


c) Quels cookies sont utilisés sur «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire ?

- Des cookies techniques

Ces cookies permettent au CIFFCO d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire.

- Des cookies pour faciliter la communication en ligne

Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’internaute sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.

- Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le CIFFCO pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’internaute «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire.

Le CIFFCO utilise l’outil analytique Piwik, recommandé par la CNIL, qui lui permet d’analyser l’utilisation que vous faites du site mooc.eurotunnelgroup.com et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.

- Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir ici de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. L’outil analytique Piwik n'enregistrera pas l’activité du terminal de l’internaute.


Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, cliquer ci-dessous.

OPTIN/OPTOUT à intégrer ici sur la plateforme

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.

Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par le CIFFCO et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.


4. Modalités d’utilisation du site

a) Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.

Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.

Le CIFFCO conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.

Le CIFFCO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.


b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par le CIFFCO.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec le CIFFCO.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer le CIFFCO en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».


c) Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.

Chaque cours en ligne comprend :

1/ des vidéos :

- de l’animateur du cours lequel est soit un représentant du CIFFCO soit un représentant

- de l’un de ses partenaires dans le cadre de ce MOOC ;

- de professionnels du secteur du ferroviaire.

2/ des exercices : des quiz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté.

Chaque cours en ligne présente :

- les dates de début et de fin du cours ;

- la présentation du contenu du cours ;

- le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;

- les pré-requis attendus pour participer au cours (étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite participer)

- la présentation du formateur ;

- la durée prévisionnelle du cours ;

- l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires.

Lorsque le cours en ligne est terminé, l’utilisateur peut consulter les vidéos du cours. Les quiz / et l’accès aux communautés ne sont plus accessibles.

Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.

4/ Classement des participants :

Les trois meilleurs participants seront identifiés en fonction de leur note globale (parcours classique + parcours avancé) obtenue à l’issue du MOOC. Une récompense leur sera ainsi décernée : un aller/retour dans la cabine de conduite d’une navette Eurotunnel via le tunnel sous la Manche. Les lauréats seront informés par e-mail ou téléphone de leur succès suite à la fermeture de la plateforme. Les modalités de remise de la récompense, à savoir, l’organisation du trajet remporté seront fixées ultérieurement par le CIFFCO, en concertation avec les participants ayant remporté la récompense.


d) Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site mooc.eurotunnelgroup.com a pour objet de dispenser des cours massifs et gratuits en ligne pour aider les internautes à mieux appréhender les métiers du secteur ferroviaire.

Le CIFFCO propose ainsi sur mooc.eurotunnelgroup.com des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.

Son ambition est d’initier le grand public au monde du ferroviaire ainsi que de repérer les talents de demain.

Le site doit être utilisé dans le respect des finalités susmentionnées.


En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;

- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;

- saisir uniquement des informations exactes;

- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;

- respecter la réglementation en vigueur.


En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;

- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;

- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;

- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.


e) Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).


f) Signalement de contenus illégaux mis en ligne

LE CIFFCO met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : mooc-eurotunnel@themoocagency.com.
Le CIFFCO conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.


g) Modération

Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où le CIFFCO constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.


5. Responsabilité

Le CIFFCO et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site mooc.eurotunnelgroup.com.

De plus, le CIFCCO ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de mooc.eurotunnelgroup.com, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIFFCO.

Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir du site mooc.eurotunnelgroup.com, le CIFFCO ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et le CIFFCO ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.


6. Notification – attestation de fin de formation

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.


7. Loi applicable et tribunal compétent

Le site Internet mooc.eurotunnelgroup.com ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.


8. Configuration technique

Ce site a été optimisé pour un affichage 1024 x 768 sur les navigateurs suivants :
Sur PC : Internet Explorer version 9.0 ou supérieure, Mozilla Firefox version 2.0 ou supérieure, Safari version 2.0 ou supérieure

Sur mac : Safari version 2.0 et supérieure, Mozilla Firefox version 2.0 et supérieure

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’adresse suivante : mooc-eurotunnel@themoocagency.com