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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
LEGAL DISCLAIMERS AND GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

CGU du MOOC OFFICE 365
LEGAL DISCLAIMERS AND GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE OF CIFFCO’S MICROSOFT OFFICE 365 TRAINING PLATFORM

CGU du MOOC Sur les Rails de l'Emploi


MOOC Office 365

Présentation générale de la plateforme

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CIFFCO met à la disposition des utilisateurs la plateforme d’apprentissage en ligne de l’outil Microsoft Office 365. Plus précisément, sur ce site, le CIFFCO partage avec les internautes, en sa qualité d’expert de la formation, un parcours d’accompagnement et de familiarisation avec les nouvelles possibilités qu’offre cette nouvelle solution multi-facettes.  

 

  1. Propriété intellectuelle

La plateforme est la propriété du CIFFCO, dont le siège social est situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France. Cette plateforme et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, ci-après désigné les « Droits de Propriété Intellectuelle ». Le CIFFCO est titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle attachés à la plateforme. L’accès à cette dernière ne vous confère aucun droit sur le contenu protégé par des Droits de Propriété Intellectuelle.

Les éléments accessibles sur la plateforme, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, bases de données sont également protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et autres droits privatifs que le CIFFCO détient. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la plateforme et de son contenu qu’il soit textuel, graphique ou sonore sans l’autorisation écrite préalable du CIFFCO. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément de la plateforme. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisées par le CIFFCO, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de la plateforme pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

  1. Utilisation des données à caractère personnel

L’exploitation de la plateforme MyLearning par le CIFFCO pour héberger ses formations et par les salariés du groupe Eurotunnel en tant qu’utilisateurs, entraine un traitement de données personnelles des salariés du groupe. Le traitement de données personnelles de salariés par le CIFFCO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

  1. Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre du suivi de votre parcours en ligne, notamment pour évaluer votre progression et communiquer avec vous pour les besoins du parcours.  

  1. Destinataires

Les données que vous nous transmettez lors du suivi du parcours en ligne sont destinées au CIFFCO, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées au CIFFCO.

  1. Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit au CIFFCO, situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France.

 

  1. Cookies

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.

  1. A quoi servent les cookies ?

Le CIFFCO utilise sur la plateforme des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.

  1. Quels cookies sont utilisés sur la plateforme ?
  • Des cookies techniques

Ces cookies permettent au CIFFCO d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation sur la plateforme.

  • Des cookies pour faciliter la communication en ligne

Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’internaute sur les pages du site  afin de faciliter sa navigation.

  • Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le CIFFCO pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’internaute sur la plateforme.

Le CIFFCO utilise l’outil analytique Piwik, recommandé par la CNIL, qui lui permet d’analyser l’utilisation que vous faites de la plateforme et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.

  • Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir ici de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. L’outil analytique Piwik n'enregistrera pas l’activité du terminal de l’internaute.

 

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.

Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par le CIFFCO et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble. 

 

  1. Modalités d’utilisation de la plateforme

 

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur de la plateforme reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation de la plateforme et s’engage à les respecter.


Le CIFFCO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.

  1. Accessibilité à la plateforme

L’accès à la plateforme proposant le parcours d’accompagnement se fait à partir de MyLearning, accessible depuis l’Intranet Myget.

L’accès au parcours sera rendu possible à compter du 26 avril 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017. Cette durée est prorogeable par le CIFFCO.

L’inscription au parcours en ligne nécessite que l’utilisateur soit un salarié de Groupe Eurotunnel S.E et ses filiales. L’utilisateur, en se connectant à la plateforme MyLearning pourra accéder directement au parcours d’accompagnement sans que ce dernier n’ai besoin d’indiquer ses identifiants Microsoft.

En cas de problème d’accès à la plateforme, l’utilisateur peut s’adresser au CIFFCO et au Service informatique d’Eurotunnel, aux adresses suivantes : ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.

  1. Contenu du parcours en ligne

Le parcours en ligne comprend différentes séquences et pour chacune d’entre elles :


1/ des vidéos :

  • Réalisées par des collaborateurs du CIFFCO et des autres filiales du groupe Eurotunnel ;
  • Provenant de sites tiers, tels que YouTube, rendues disponibles, par le CIFFCO, grâce à l’utilisation de la fonctionnalité offerte par le site, dite « Embed ».

 

2/ des exercices : des quizz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des parcours en ligne.


3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à un espace de discussion.


Chaque séquence du parcours en ligne présente :

  • la présentation du contenu du cours relatif à la séquence ;
  • le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;
  • un quizz permettant à l’utilisateur de tester les connaissances acquises lors du suivi de la séquence ;
  • la possibilité de poser des questions ou de publier des commentaires dans le cadre de cette séquence.


Lorsque le parcours en ligne est terminé, l’utilisateur peut consulter à nouveau les vidéos  du cours et le forum de discussion. Les quizz ne sont plus accessibles.

  1. Usages autorisés / Usages non autorisés

La plateforme a pour objet d’accompagner les utilisateurs dans le cadre du déploiement de la solution Microsoft Office 365 et notamment de les aider à maitriser les différentes fonctionnalités offertes par la solution.

 

La plateforme doit être utilisée dans le respect des finalités susmentionnées.


En tant qu’utilisateur, vous devez :

  • utiliser les services de la plateforme uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
  • assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;
  • saisir uniquement des informations exactes ;
  • mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;
  • respecter la réglementation en vigueur.


En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

  • constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
  • mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
  • le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du parcours auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
  • publier ou rendre accessibles les réponses aux quizz sur quelque support que ce soit.
  • - mettre en ligne des contenus qui seraient diffamatoires ;
  • - promouvoir la violence ;
  • - porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • - promouvoir une activité illégale ;
  • - faire un usage du site qui serait en infraction avec toute loi locale, nationale ou internationale ;
  • - faire un usage du site qui serait illégal, frauduleux ou ayant un but illégal ou frauduleux ;
  • - transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie et tout autre logiciel espion, publicitaire qui serait nuisible ;
  • - utiliser la plateforme pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux normes et aux dispositions des présentes.

 

  1. Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur l’espace de discussion de la plateforme, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

  1. Signalement de contenus illégaux mis en ligne

Le CIFFCO met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible à partir de l’espace de discussion : cliquer sur le bouton dans l’onglet Discussion « Dénoncer ».

Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement aux adresses emails suivantes : ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.

Le CIFFCO conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai d’un an à compter de la date du signalement.

  1. Modération

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu. Celui-ci fait l’objet d’une modération à postériori de la part du CIFFCO et du Service Informatique d’Eurotunnel. La modération peut donner lieu au blocage de l’accès de l’utilisateur à la plateforme MyLearning, sans préjudice d’éventuelles suites disciplinaires et/ou judiciaires, dans le cas où le CIFFCO constaterait la publication d’un contenu illégal.

 

  1. Responsabilité

 

Le CIFFCO ayant contribué à la création et à la mise en place de cette plateforme ne sauraient être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à la plateforme.

De plus, le CIFCCO ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à la plateforme  ou téléchargement provenant de celle-ci. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de la plateforme, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIFFCO.

Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir de la plateforme en vous redirigeant sur des sites tiers, le CIFFCO ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et le CIFFCO ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

 

  1. Notification

Toute notification émanant d’un utilisateur doit être adressée via l’une des adresses suivantes :  ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.
Toute notification qui est destinée aux utilisateurs est envoyée par courriel à l'adresse professionnelles de ces derniers.

 

  1. Loi applicable et tribunal compétent

La plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux français.

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’une des adresses suivantes : ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org.




LEGAL DISCLAIMERS AND GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE OF CIFFCO’S MICROSOFT OFFICE 365 TRAINING PLATFORM

LEGAL DISCLAIMERS:

1. Identification of the online content publisher

CIFFCO, a simplified joint stock company ( société à actions simplifiée) with share capital of €10,000, located at 1, boulevard de l'Europe, 62231 Coquelles, France, listed on the Boulogne-Sur-Mer Trade and Companies Register under the number 528 531 338, and whose telephone number is +33 (0)3 21 00 61 84.

Mr. J. Marteel, development manager of CIFFCO, is appointed as the content publisher.

The publisher undertakes to respect all the laws related to setting up and running a website.

2. Hosting and design of the website

The platform is hosted by OVH, located at 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Tel: 08 203 203 63 Indigo No. (€0.118/min) / http://www.ovh.com

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE OF THE WEBSITE:

Overview of the platform

The purpose of these general terms and conditions of use (GTCU) is to define the terms and conditions under which CIFFCO will make the Microsoft Office 365 online learning platform available to users. More specifically, as a training expert, CIFFCO offers users an online course, through this website, to assist them and get them familiarised with the possibilities offered by this new multi-faceted solution.

1. Intellectual property

The platform is owned by CIFFCO, whose head office is located at 1, boulevard de l'Europe - 62231 Coquelles, France. This platform and its contents are subject to legal protection in respect of the literary and artistic property and the industrial property, hereinafter referred to as "Intellectual Property Rights". CIFFCO holds all the Intellectual Property Rights attached to the platform. Access to the platform does not grant you any rights to the content protected by Intellectual Property Rights.

The elements accessible on the platform, in particular in the form of texts, photographs, images, icons, software and databases are also protected by Intellectual Property Rights and other privative rights that CIFFCO holds. You may not copy, reproduce, represent, modify, transmit, publish, adapt in any way, on any medium and by any means whatsoever, or use the platform and its content in any way, in whole or in part, whether textual, graphic or sound, without the prior written authorisation of CIFFCO. You are informed that this prohibition covers in particular, but is not limited to practices such as scrapping or the use of robots for the purpose of extracting, reproducing any element of the platform. You may be held civilly or criminally liable for any failure to comply with these rules. Any use of the platform without the prior authorisation of CIFFCO, for whatever reason, may be subject to any appropriate action, in particular an action for infringement.

2. Use of personal data

The use of the MyLearning platform by CIFFCO to host its training courses and by employees of the Eurotunnel group as users, involves the processing of personal data of the group's employees. The processing of the employees’ personal data by CIFFCO has beenis subject to reporting to the French Data Protection Agency (“CNIL”).

a) Purposes

Your personal data is used to track your online browsing, in particular to assess your progress and communicate with you regarding the course.

b) Recipients

The data you provide to us during the monitoring of the online course is intended for CIFFCO, responsible for processing the data, and may be transmitted to entities statutorily and contractually linked to CIFFCO.

c) Personal rights

In accordance with the provisions of the French Data Protection Act 78-17 of 6 January 1978, as amended, you have a right to access, correct and have your personal data deleted by writing to CIFFCO, located at 1, boulevard de l'Europe - 62231 Coquelles, France.

3. Cookies

a) What is a cookie?

A cookie is used in connection with internet browsing. Generally, a computer cookie is a simple file stored on the hard disk of your terminal (computer, tablet or smartphone).

The term cookies here covers all the cookies or tracers deposited and/or read while consulting the pages of the website.

b) What are cookies used for?

CIFFCO uses cookies on the platform to facilitate online communication and to perform navigation statistics.

c) Which cookies are used on the platform?

- Technical cookies

These cookies allow CIFFCO to adapt the layout of the web pages to your terminal’s display preferences (language used, display resolution, operating system used, etc.). These cookies are automatically destroyed at the end of your navigation session on the platform.

- Cookies to facilitate online communication

The purpose of these cookies is to remember the data entered by the user on the web pages, in order to facilitate his/her navigation.

- Audience measurement cookies

These cookies are used by CIFFCO to establish audience statistics and volumes, in order to improve the user's experience on the platform.

CIFFCO uses the analytical tool Piwik, recommended by the French Data Protection Agency (CNIL), which allows it to analyse how you use the platform and, more generally, to compile anonymous reports and track the activity on its web pages.

- How do I disable the cookies?

Here you can choose not to allow the tracking of your computer via a cookie that assigns it a unique ID. The Piwik analytics tool will not record the activity of the user's terminal.

You have the option of permanently disabling the cookies mentioned above or choosing to configure your browser so that it informs you and asks you if you wish to accept each cookie before it is placed on your computer.

Be aware that disabling cookies may prevent you from taking advantage of some of the services offered by CIFFCO and thus impair the smoothness of your navigation experience. We therefore advise you to filter the cookies, taking into account their purpose, rather than disabling them as a whole.

4. Terms and conditions of use of the platform

a) Acceptance of the terms and conditions of use

The user of the platform acknowledges having read these general terms and conditions of use before using the platform in any way and undertakes to respect them.


CIFFCO may modify these terms and conditions of use at any time. These modifications are enforceable against the user as soon as they are posted online on the website.

b) Accessibility to the platform

Access to the platform offering the training course is made using MyLearning, accessible from the Myget intranet application.

Access to the course will be made possible from 26 April 2017 until 31 December 2017. This duration can be extended by CIFFCO.

Registration for the online course requires the user to be an employee of Groupe Eurotunnel S.E and its subsidiaries. By connecting to the MyLearning platform, the user can directly access the training course without having to enter his/her Microsoft username and password.

In the event of a problem accessing the platform, the user can contact CIFFCO and the Eurotunnel IT department at the following addresses: ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org .

c) Content of the online course

The online course comprises different blocks and for each of them:


1/ videos:

- Made by CIFFCO employees and other subsidiaries of the Eurotunnel group;

- From third-party sites, such as YouTube, made available by CIFFCO through the use of the functionality offered by the website, called "Embed".

2 / exercises: quizzes so that the user can verify his/her understanding of the knowledge imparted through the online courses.

3 / a space in which users have access to a discussion forum.

Each block of the online course presents:

o the presentation of the course content related to the block;

o the course plan including, as applicable, the various blocks;

o A quiz allowing the user to test his/her knowledge acquired during the progress of the block;

o The opportunity to ask questions or post comments as part of this block.


When the online course is completed, the user can review the course videos and the discussion forum again. The quizzes will no longer be accessible.

d) Authorised uses / Unauthorised uses

The platform is designed to train users in the deployment of the Microsoft Office 365 solution and, in particular, to help them master the different functionalities offered by the solution.

The platform must be used in compliance with the aforementioned purposes.

Content standards

As a user, you must:

- use the services of the platform solely for the purposes for which they are made available to you;

- be sure to keep your username and password confidential and not to disclose it to a third party, regardless of your relationship with that third party;

- enter only accurate information;

- update your information on a regular basis;

- comply with all laws and regulations in force.

Prohibited uses

As a user, you must not:

- create a database for advertising or other purposes (sending promotions on offers, products or services by making phone calls or sending faxes, letters, e-mails or unsolicited newsletters);

- post illegal or inappropriate content online (political or religious opinions, content which is contrary to morality, etc.);

- capture and/or disseminate, by any means whatsoever, all or part of the content of the course in which you participate, subject to criminal penalties being imposed;

- impersonate any person, or misrepresent your identity or affiliation with any person;

- publish or make the answers to quizzes available on any medium whatsoever.

- post any material which is defamatory of any person;

- promote violence;

- infringe any copyright, database right or trade mark of any other person;

- promote any illegal activity;

- use our platform in any way that breaches any applicable local, national or international law or regulation;

- use our platform in any way that is unlawful or fraudulent, or has any unlawful or fraudulent purpose or effect;

- knowingly transmit any data, send or upload any material that contains viruses, Trojan horses, worms, time-bombs, keystroke loggers, spyware, adware or any other harmful programs or similar computer code designed to adversely affect the operation of any computer software or hardware;

- use our platform to send, knowingly receive, upload, download, use or re-use any material which does not comply with our content standards as set out in these provisions.

e) Illegal content

The user is criminally liable for the information he/she posts on the platform's discussion forum. This includes in particular, content that constitutes a provocation or advocacy of crimes, offences or acts of terrorism, incitement to hatred or discrimination, or which have the effect of undermining the reputation or the peacefulness of persons, are punishable by up to €100,000 in fines and 7 years’ imprisonment (Articles 23 to 41-1 of the Law of 29 July 1881 on freedom of the press, and Article 421-2-5 of the French Penal Code).

f) Reporting illegal content posted online

CIFFCO has set up a procedure for reporting illegal content posted online.

This feature is accessible through the discussion forum by clicking on the "Notify” button in the Discussion tab.

Users can also send a report to the following e-mail addresses: ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org .

For a period of one year from the date of the report, CIFFCO keeps record of all of the data that has been reported.

g) Moderation

Users may be required to post content. Such content is subject to subsequent moderation by CIFFCO and by Eurotunnel’s IT department. Moderation may lead to blocking the user's access to the MyLearning platform, without prejudice to possible disciplinary and/or legal proceedings, in the event that CIFFCO finds that illegal content has been posted.

5. Liability

As CIFFCO has contributed to the creation and implementation of this platform, it shall not be held liable for any direct or indirect damages of any kind resulting from the use of the website or from the user’s inability to access the platform.

In addition, CIFCCO shall not be held liable for any damage or virus that might infect your computer or any computer equipment after using or accessing the platform or downloading any item from it. It should be noted that the confidentiality of correspondence is not guaranteed on the Internet and that it is the responsibility of each Internet user to take all appropriate measures in order to protect his/her own data and/or software from becoming contaminated by potential viruses circulating on the Internet.

As for hypertext links redirecting to other websites from the platform, CIFFCO shall not be held responsible in any way for such links.

As for other links that can take you out of the platform by redirecting you to third-party websites, CIFFCO shall not be responsible for the content published on those websites. Indeed, these links are established in good faith and CIFFCO shall not be held responsible for any modifications made on such websites.

6. Notification

Any notification from a user must be sent via one of the following addresses: ciffco@eurotunnel.com /guichet.mobilite@eurotunnel.org .
Any notification that is intended for the users shall be sent by e-mail to their business address.

7. Applicable law and jurisdiction

The platform and these general terms and conditions of use are subject to French law.
Any dispute relating to the interpretation or the execution of these general terms and conditions is subject to the jurisdiction of the French courts.

Do not hesitate to send us your comments and suggestions concerning this website by e-mailing us at one of the following addresses: ciffco@eurotunnel.com guichet.mobilite@eurotunnel.org .




MOOC Sur les Rails de l'emploi

Présentation générale du site

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CIFFCO met à la disposition des utilisateurs la plateforme MOOC ainsi que les prestations de services qui y sont proposées.

Plus précisément, sur ce site, le CIFFCO partage avec les internautes son expertise en matière de formation ferroviaire pour leurs apporter un enseignement de qualité


1. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété du CIFFCO dont le siège social est situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France, qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive du CIFFCO.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que le CIFFCO détient. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore sans l’autorisation écrite préalable du CIFFCO. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de Produits ou Services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisées par le CIFFCO, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.


2. Utilisation des données à caractère personnel

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1873092

a) Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription au MOOC, et pour le suivi des cours en ligne, notamment l’envoi de messages relatifs à la mise en ligne de nouveau cours ou la transmission d’attestation. Si vous le souhaitez, elles pourront également servir pour vous envoyer des offres et propositions commerciales.


b) Destinataires

Les données que vous nous transmettez lors de votre inscription et lors du suivi des cours en ligne sont destinées au CIFFCO, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées au CIFFCO, notamment The MOOC Agency.


c) Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit au CIFFCO, situé au 1, boulevard de l’Europe, 62231 Coquelles, France.


3. Cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.


b) A quoi servent les cookies ?

Le CIFFCO utilise «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.


c) Quels cookies sont utilisés sur «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire ?

- Des cookies techniques

Ces cookies permettent au CIFFCO d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire.

- Des cookies pour faciliter la communication en ligne

Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’internaute sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.

- Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le CIFFCO pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’internaute «Sur les Rails de l'Emploi», 1er MOOC Emploi du Ferroviaire.

Le CIFFCO utilise l’outil analytique Piwik, recommandé par la CNIL, qui lui permet d’analyser l’utilisation que vous faites du site mooc.eurotunnelgroup.com et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.

- Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir ici de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. L’outil analytique Piwik n'enregistrera pas l’activité du terminal de l’internaute.


Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, cliquer ci-dessous.

OPTIN/OPTOUT à intégrer ici sur la plateforme

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.

Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par le CIFFCO et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.


4. Modalités d’utilisation du site

a) Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.

Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.

Le CIFFCO conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.

Le CIFFCO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.


b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par le CIFFCO.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec le CIFFCO.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer le CIFFCO en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».


c) Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.

Chaque cours en ligne comprend :

1/ des vidéos :

- de l’animateur du cours lequel est soit un représentant du CIFFCO soit un représentant

- de l’un de ses partenaires dans le cadre de ce MOOC ;

- de professionnels du secteur du ferroviaire.

2/ des exercices : des quiz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté.

Chaque cours en ligne présente :

- les dates de début et de fin du cours ;

- la présentation du contenu du cours ;

- le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;

- les pré-requis attendus pour participer au cours (étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite participer)

- la présentation du formateur ;

- la durée prévisionnelle du cours ;

- l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires.

Lorsque le cours en ligne est terminé, l’utilisateur peut consulter les vidéos du cours. Les quiz / et l’accès aux communautés ne sont plus accessibles.

Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.

4/ Classement des participants :

Les trois meilleurs participants seront identifiés en fonction de leur note globale (parcours classique + parcours avancé) obtenue à l’issue du MOOC. Une récompense leur sera ainsi décernée : un aller/retour dans la cabine de conduite d’une navette Eurotunnel via le tunnel sous la Manche. Les lauréats seront informés par e-mail ou téléphone de leur succès suite à la fermeture de la plateforme. Les modalités de remise de la récompense, à savoir, l’organisation du trajet remporté seront fixées ultérieurement par le CIFFCO, en concertation avec les participants ayant remporté la récompense.


d) Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site mooc.eurotunnelgroup.com a pour objet de dispenser des cours massifs et gratuits en ligne pour aider les internautes à mieux appréhender les métiers du secteur ferroviaire.

Le CIFFCO propose ainsi sur mooc.eurotunnelgroup.com des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.

Son ambition est d’initier le grand public au monde du ferroviaire ainsi que de repérer les talents de demain.

Le site doit être utilisé dans le respect des finalités susmentionnées.


En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;

- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;

- saisir uniquement des informations exactes;

- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;

- respecter la réglementation en vigueur.


En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;

- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;

- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;

- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.


e) Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).


f) Signalement de contenus illégaux mis en ligne

LE CIFFCO met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : mooc-eurotunnel@themoocagency.com.
Le CIFFCO conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.


g) Modération

Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où le CIFFCO constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.


5. Responsabilité

Le CIFFCO et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site mooc.eurotunnelgroup.com.

De plus, le CIFCCO ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de mooc.eurotunnelgroup.com, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIFFCO.

Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir du site mooc.eurotunnelgroup.com, le CIFFCO ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et le CIFFCO ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.


6. Notification – attestation de fin de formation

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.


7. Loi applicable et tribunal compétent

Le site Internet mooc.eurotunnelgroup.com ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.


8. Configuration technique

Ce site a été optimisé pour un affichage 1024 x 768 sur les navigateurs suivants :
Sur PC : Internet Explorer version 9.0 ou supérieure, Mozilla Firefox version 2.0 ou supérieure, Safari version 2.0 ou supérieure

Sur mac : Safari version 2.0 et supérieure, Mozilla Firefox version 2.0 et supérieure

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’adresse suivante : mooc-eurotunnel@themoocagency.com